Accompagnement de l'investissement des Sénégalais de l'Extérieur

Composante essentielle de la diplomatie économique, l’attraction des investissements constitue une politique active du Gouvernement du Sénégal, déclinée à travers le Plan Sénégal Emergent et destinée à jouer un rôle-clé dans la transformation structurelle de notre économie. Au regard de l’importante contribution de la diaspora au développement économique et social du pays, l’Etat du Sénégal a mis en place un nombre important de mécanismes pour non seulement promouvoir mais aussi accompagner l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur.

En effet, l’émigration sénégalaise est une source importante de flux financiers et matériels vers le Sénégal. La part des transferts de fonds des Sénégalais de l’Extérieur dans le PIB est passée de 6% en 2001 à 13% en 2017 (ANSD, 2018). Bien que prioritairement destinés à la consommation des ménages, ces transferts indiquent, par leur taux de croissance, un potentiel d’investissement élevé disponible dans la Diaspora. C’est fort de ce constat que des initiatives gouvernementales ont été prises en vue de réorienter les envois de fonds vers l’investissement économique productif.

A cet égard, les Ambassades et Consulats du Sénégal à l’étranger constituent des « portes d’entrée » pour les Sénégalais de l’Extérieur désireux d’investir dans leur pays d’origine. Les représentations diplomatiques et consulaires sont en mesure d’informer les porteurs de projets des initiatives et mécanismes d’accompagnement à leur disposition au Sénégal ainsi que des structures nationales pertinentes à contacter dans le cadre d’un projet d’investissement. Au vu de la multiplicité des initiatives existantes au Sénégal, la prise de contact avec les Ambassades et Consulats offre un surcroît de lisibilité à l’investisseur, en plus de lui donner l’opportunité d’introduire, par le biais des services diplomatiques et consulaires, des demandes d’audience auprès des autorités compétentes, dans le cas de projets d’une certaine envergure. L’objectif de cette contribution est de donner un bref aperçu des principales structures ayant pour objectif général ou spécifique d’accompagner l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur, en mettant le focus sur la facilitation de l’investissement (APIX) et le financement (FAISE).

Facilitation de l’investissement : le Guichet Unique Diaspora (APIX)

Créé au sein de l’Agence sénégalaise de Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX S.A.), le Guichet Unique Diaspora a pour objectif de faciliter l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur en étant à leur disposition pour tout ce qui touche à la création des entreprises (conseil et assistance), le code des investissements, l’accès au financement et au foncier. Signe de modernisation de l’Administration sénégalaise, le Guichet Unique Diaspora a à la fois une présence physique (au siège de l’APIX) et virtuelle (« Espace Diaspora » dans le site internet de ladite Agence : https://investinsenegal.com/). Avec le Guichet Unique Diaspora, l’usager peut accéder aux « fiches filières » des secteurs porteurs ou encore à des documents statistiques utiles à la prise de la décision d’investissement. Pour bénéficier des services du Guichet Unique Diaspora, l’intéressé doit présenter un justificatif de sa situation d’expatriation (carte consulaire, carte de séjour etc.) ou, s’il est de retour au Sénégal, prouver que son installation ne date pas plus d’un an (en présentant, par exemple, le certificat de déménagement fourni par une Ambassade ou un Consulat).

Il convient de noter que la prise de contact avec le Guichet Unique Diaspora est une étape importante. Elle permet de connaître, en matière de création d’entreprise par exemple, les avantages respectifs des différents statuts de votre future société (SA, SARL, GIE ou entreprise individuelle). L’investisseur peut aussi avoir des échanges fructueux sur la localisation de son projet dans les différentes régions du Sénégal. Si plusieurs paramètres sont à prendre en considération dans cette perspective (l’accès aux ressources, le transport, les coûts de production etc.), les incitations à l’investissement comme les avantages fiscaux, douaniers et sociaux consentis dans le cadre du Code des Investissements constituent une donnée importante à intégrer dans la phase de prise de la décision d’investissement.

Pour cela, il est important de prendre attache avec le Guichet Unique Diaspora et d’explorer les avantages particuliers prévus aux articles 18 et 19 dudit Code, notamment les avantages douaniers (exonération de droits de douane à l’importation et suspension de la TVA exigible à l’entrée) des matériels et des matériaux qui ne sont ni produits ni fabriqués au Sénégal et qui sont destinés de manière spécifique à la production ou à l’exploitation dans le cadre du programme agréé. Le Code prévoit également des avantages fiscaux tels que l’exonération de la Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE) pendant cinq ans. De même, au titre de l’impôt sur les bénéfices, les entreprises nouvellement agréées sont autorisées à déduire du montant du bénéfice imposable une partie des investissements.

L’éligibilité à tous ces avantages particuliers dépend du secteur d’activités (agriculture ; activités manufacturières ; extraction ou transformation de substances minérales ; tourisme ; santé ; éducation etc.), du montant de l’investissement (10 millions au minimum), de la localisation du projet, etc. C’est pourquoi il est important pour les Sénégalais de l’Extérieur de s’entretenir avec le Guichet Unique pour s’assurer que les activités prévues au Sénégal ne sont pas exclues du champ d’application du Code des investissements ou relèvent tout simplement d’autres Codes spécifiques. Dans ce dernier scénario, il convient toujours de vérifier les avantages qu’il est possible ou non de combiner.  Il faut, à côté de ces politiques d’accompagnement initiées par l’Etat du Sénégal en vue de promouvoir l’investissement de la diaspora, ajouter le volet financement.

L’appui financier à l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur : le FAISE

Comme son nom l’indique clairement, le Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur (FAISE) s’est donné pour ambition d’accompagner les porteurs de projets de la diaspora dans le financement de leurs investissements au Sénégal (http://faise.sn/). Il est à noter que le fonds spécial destiné au financement des femmes de la diaspora dans leurs pays d’accueil n’est pas pris en compte par la présente étude qui est plutôt centrée sur les activités d’investissement effectuées au Sénégal. En tant que « fonds d’appui », le FAISE ne vise pas à financer entièrement les projets éligibles, mais à apporter son concours qui peut aller jusqu’à hauteur de 80%. L’objectif du Gouvernement du Sénégal de promouvoir le développement socio-économique des régions se traduit également, dans le cadre du FAISE, à leur priorisation dans la localisation des projets.

Ce critère important d’éligibilité s’ajoute à celui du secteur d’activités ciblé par l’investisseur (agriculture et agrobusiness ; technologies de l’information ; tourisme, industrie culturelle et artisanat d’art ; textile et confection ; produits de la mer et aquaculture). En cela, le FAISE et le Code des Investissements reposent presque sur les mêmes formes d’incitations à l’investissement. Un projet éligible au FAISE peut donc facilement tomber dans le champ d’application dudit Code et bénéficier des avantages particuliers prévus dans ce cadre (avantages fiscaux, douaniers et sociaux). Cet esprit commun, qui exemplifie une politique gouvernementale cohérente, est d’autant plus saillant que l’évaluation des projets soumis au FAISE prend normalement en compte l’investissement dans les secteurs non seulement à fort potentiel de croissance, mais également générateurs d’emplois et à impact positif sur les populations locales. Un projet réunissant ces critères et possédant une viabilité économique avérée est ainsi éligible à un financement pouvant aller jusqu’à quinze millions (15.000.000) de francs CFA, remboursable sur cinq (05) ans, avec un taux d’intérêt de 6%.

En sus des critères relatifs au projet en tant que tel, le promoteur lui-même doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Etre sénégalais de l’extérieur et disposer d’une carte consulaire, d’un permis de séjour ou de tout autre justificatif de séjour à l’extérieur pertinent (ce qui rappelle la nécessité de se faire connaître des Ambassades et Consulats en procédant à la formalité de l’immatriculation consulaire) ;
  • Fournir un curriculum vitae soulignant, au besoin, les compétences et l’expérience dans le domaine d’investissement cible ;
  • Disposer d’un apport personnel de 20% au budget du projet ;
  • Élaborer un dossier comprenant une lettre adressée au Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur (2, Place de l’Indépendance, Dakar) et quatre (04) exemplaires d’une étude de faisabilité.

Il convient, à ce niveau, de préciser que le dépôt des dossiers se fait, pour ceux qui sont à l’étranger, au niveau des ambassades et consulats, et pour ceux qui sont au Sénégal, à la Direction générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur (DGASE), précisément à la Direction de l’Appui à l’Investissement et aux Projets (DAIP). Cette dernière, après étude des dossiers, les transmet au FAISE.

Il est important de souligner que plusieurs Sénégalais de l’Extérieur peuvent valablement se joindre pour porter ensemble un projet d’investissement éligible au FAISE. Il reste toutefois clair que celui-ci ne peut, de façon réaliste, satisfaire toutes les demandes éligibles. L’exploration d’autres mécanismes de financement disponibles doit donc être une priorité pour tout membre de la diaspora désireux de contribuer au développement économique et social de son pays sous la forme d’un investissement générateur de croissance et d’emplois. Ainsi, il conviendrait de songer aux projets et programmes visant à mobiliser les ressources financières et/ou l’expertise des Sénégalais de l’Extérieur en vue de leur investissement au Sénégal. A ce titre, l’initiative du Fonds souverain d’Investissement stratégique (FONSIS) d’émettre des emprunts obligataires pour se financer auprès de la diaspora, doit être promue et encouragée. Dans la même veine, il est à relever que, grâce à la signature d’une convention de partenariat entre le FAISE et le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP), il a créé au sein de ce dernier un sous-fonds dénommé « Fonds de Garantie pour l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur » (FOGARISE). Le FOGARISE a pour mission d’offrir des garanties aux porteurs de projet de la diaspora pour se faire auprès des banques commerciales.

Quoique généralement limitées aux Sénégalais installés dans certains pays, des initiatives de co-investissement telles que le Programme d’Appui aux Initiatives de Solidarité pour le Développement (PAISD, cofinancé par l’Etat du Sénégal, l’Union européenne et l’Agence française de Développement : https://paisd.sn/) ou encore Diafrikinvest (financé par l’UE : https://www.diafrikinvest.com/), ont un bilan positif avéré dans l’accompagnement des membres de la diaspora souhaitant apporter leur contribution au développement économique et social du Sénégal. De même, des projets d’aide au retour (avec appui à l’investissement) sont parfois financés par des pays d’accueil en partenariat direct avec des cabinets au Sénégal en mesure d’en assurer le suivi-évaluation, ou à travers l’Organisation internationale pour les Migrations (https://www.iom.int/fr/aide-au-retour-volontaire-et-la-reintegration-avrr). D’où l’intérêt crucial, pour tout Sénégalais de l’Extérieur désireux d’investir ou de rentrer au pays, de s’approcher des services diplomatiques ou consulaires, afin d’obtenir de plus amples informations sur les options d’accompagnement (facilitation et financement) disponibles pour les divers projets d’investissement ou de contribution solidaire à l’amélioration de la situation socioéconomique du Sénégal. Dans le futur, la mise en place des Bureaux d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur (BASE) dans les pays d’accueil devrait avoir comme impact majeur l’optimisation des mécanismes d’accompagnement de l’investissement des membres de la diaspora. De par sa proximité, le BASE, dont la phase pilote de la mise en œuvre s’est déroulée en Italie, aura pour mission, entre autres, de fournir des informations sur les opportunités d’investissements au Sénégal et de faciliter les démarches administratives pour la création d’entreprise.